Politique de confidentialite
Cette politique decrit les traitements de donnees a caractere personnel mis en oeuvre par MLJ dans le cadre du site ponderea.com et du logiciel Ponderea, conformement au reglement general sur la protection des donnees et a la loi informatique et libertes. Derniere mise a jour : 3 septembre 2026.
1. Responsable de traitement
Le responsable des traitements lies au site vitrine et a la relation commerciale est MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, representee par son directeur de la publication Jimenez Julien. Toute demande peut etre adressee a jimenezjulien42@gmail.com.
Pour les donnees saisies dans le logiciel par un etablissement abonne, cotations AGGIR, codages PATHOS, pieces justificatives rattachees, la qualification est differente : l’etablissement ou le gestionnaire est responsable de traitement, et MLJ agit comme sous traitant au sens de l’article 28 du reglement. Un contrat de sous traitance est signe avant toute ouverture de compte.
2. Donnees collectees par ce site
Le site ponderea.com ne collecte de donnees que par l’intermediaire du formulaire de contact. Les categories suivantes sont recueillies :
- identite professionnelle : nom et prenom de la personne qui remplit le formulaire ;
- coordonnees : adresse de courrier electronique professionnelle ;
- rattachement : nom de l’etablissement ou du gestionnaire ;
- qualification de la demande : objet choisi dans la liste, formule envisagee ;
- contenu libre : capacite autorisee, departement, date de la derniere coupe et tout element que vous jugez utile de nous transmettre ;
- preuve du consentement : case cochee, date et heure d’envoi.
Aucune donnee de sante, aucune donnee relative a un resident identifie ou identifiable ne doit etre transmise par ce formulaire. Merci de ne pas y inserer de nom de resident, de numero de dossier ni d’element clinique : ces echanges se tiennent ensuite dans le cadre contractuel prevu a cet effet.
3. Finalites et bases legales
- Repondre a une demande de demonstration ou d’information : base legale, mesures precontractuelles prises a la demande de la personne, article 6.1.b du reglement.
- Etablir un devis et gerer la relation commerciale : base legale, execution du contrat ou mesures precontractuelles, article 6.1.b.
- Conserver la preuve du consentement recueilli sur le formulaire : base legale, obligation legale de demontrer la licite du traitement, article 6.1.c.
- Assurer la securite du formulaire et lutter contre les envois automatises : base legale, interet legitime de l’editeur a proteger son service, article 6.1.f.
- Adresser, le cas echeant, une information sur une evolution reglementaire touchant la tarification medico sociale : base legale, interet legitime dans le cadre d’une prospection entre professionnels, avec possibilite d’opposition a tout moment.
4. Caractere obligatoire des reponses
Les champs nom et prenom, adresse de courrier electronique, nom de l’etablissement, objet de la demande, message et consentement sont necessaires au traitement de votre demande. A defaut, nous ne sommes pas en mesure d’y repondre. Le champ formule est facultatif et sert uniquement a preparer l’echange.
5. Destinataires et sous traitants
Les donnees issues du formulaire sont accessibles au seul directeur de la publication. Elles ne sont ni vendues, ni louees, ni transmises a des tiers a des fins commerciales.
Deux sous traitants interviennent :
- Netlify, Inc., hebergement du site et reception technique des formulaires. Des transferts vers les Etats Unis peuvent intervenir ; ils sont encadres par les clauses contractuelles types de la Commission europeenne et par les mesures supplementaires prevues au contrat de sous traitance.
- Le fournisseur de messagerie professionnelle utilise pour recevoir et conserver les echanges de courrier electronique lies a votre demande.
Les donnees applicatives du logiciel, distinctes de celles du formulaire, sont hebergees en France chez un prestataire certifie hebergeur de donnees de sante et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union europeenne.
6. Durees de conservation
- Demande restee sans suite commerciale : 14 mois a compter du dernier echange, puis suppression.
- Devis emis non signe : 24 mois a compter de l’emission.
- Relation contractuelle en cours : pendant toute la duree de l’abonnement, puis 3 ans a compter de son terme au titre de la prospection.
- Pieces comptables et factures : 10 ans, conformement au code de commerce.
- Preuve du consentement recueilli sur le formulaire : 3 ans.
- Donnees applicatives saisies dans le logiciel : pendant la duree du contrat, puis restitution a l’etablissement et effacement definitif dans un delai de 60 jours, sauf demande ecrite de conservation prolongee.
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’acces, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilite sur les donnees vous concernant, ainsi que du droit de definir des directives relatives a leur sort apres votre deces.
Ces droits s’exercent par courrier electronique a jimenezjulien42@gmail.com, en precisant l’objet de la demande. Une reponse est apportee dans un delai maximal d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, avec information prealable. Si vous estimez, apres nous avoir contactes, que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la Commission nationale de l’informatique et des libertes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
8. Cookies et mesure d’audience
Le site ponderea.com n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun outil de statistiques. Aucun bandeau de consentement n’est donc necessaire. Les seules ressources externes chargees sont les fichiers de polices de caracteres servis par Google Fonts, appeles pour l’affichage typographique et sans depot de cookie sur votre terminal.
Le stockage local de votre navigateur n’est pas utilise par le site. Aucune donnee de navigation n’est conservee par l’editeur au dela des journaux techniques de l’hebergeur, dont la duree de retention releve de ce dernier.
9. Securite
Le site est servi exclusivement en HTTPS. L’acces au logiciel est protege par un identifiant nominatif, un mot de passe et une double authentification. Les droits sont attribues par etablissement, en lecture ou en ecriture, et chaque action est journalisee. Les sauvegardes sont chiffrees et conservees en France.
10. Modification de la presente politique
Cette politique peut evoluer, notamment en cas de changement de sous traitant ou d’extension des fonctionnalites du logiciel. La date de derniere mise a jour figure en tete de page. Les abonnes sont informes par courrier electronique de toute modification substantielle, au moins trente jours avant son entree en vigueur.